droit d'auteur et contrefaçon

Publié le Vu 223 fois 2 Par habito
08/06/2019 22:14

j'ai rédigé il ya 5 ans des cours de formation professionnelle qui ont ete cédés avec droit d'auteur (protection de 10 ans) à une entreprise de formation à distance. En 20017 un nouveau référentiel du diplôme ainsi que l'intitulé du diplôme ont été modifiés mais pas dans leur globalité (il existe encore des ressemblances). Une autre entreprise de formation veut acheter mes services pour que je leur rédige de nouveaux cours pour ce même diplôme de formation professionnelle. Sachant que je me base sur le réferentiel et que je sus tenue de mettre les mêmes intitulés qui eux n'ont pas été modifiés. Suis-je dans ce cas de figure dans la contrefaçon ou ai-je le droit d'écrire de nouveaux cours qui seront bien évidemment différents au niveau de l'expression et du contenu mais pas du thème .

Superviseur

08/06/2019 22:19

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08/06/2019 22:54

Bonsoir excusez moi je croyais qu'il fallait aller sujet directement et que nous étions limités en mot j'ai compris la leçon

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