CGV et accusé bon de commande

Publié le Vu 93 fois 0 Par fred53
21/02/2019 12:27

une phrase du type : Sans retour de votre part sous 24H, nous considérons cette confirmation de commande comme lue et approuvée (y compris les les CGV sur la page suivante) peut elle être utilisée et valable dans le cadre d'un litige pour faire valider une commande dans le cadre d'un envoi d'accusé de reception de commande et utilisée aussi pour faire valider les conditions générales de vente (presentes sur la page suivant de l'accusé de reception de commande?

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