Affaire, intérêt générale, défense nationale, demande de dépôt sensible

Publié le 13/04/2020 Vu 490 fois 0 Par
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12/04/2020 18:03

Bonjour,

Actuellement étudiant en cycle préparatoire à l'UTC (école d'ingénieur à Compiègne), j'étudie le droit et l'économie de la propriété intellectuelle pour compléter ma formation scientifique.

Dans le cadre de mes recherches pour un mémoire sur l'opposition entre intérêt général et propriété intellectuelle, j'ai choisi de m'interresser aux modalités de dépôt des inventions sensibles, pouvant intéresser la défense nationale et à leur règlementation en terme d'exploitation et de divulgation. Cependant j'ai des difficultés à trouver des litiges récents pour illustrer mon sujet. Auriez-vous le nom de quelques affaires que vous jugeriez intéressante d'évoquer dans ce sujet ?

Merci d'avance,

Bien cordialement. Dernière modification : 13/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

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