Des associés peuvent-il partir avec les codes sources de logiciels

Publié le 14/08/2022 Vu 483 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/08/2022 16:45

Bnojour,

J'ai créé une société pour faire des logiciels pour une franchise de magasins.

Cette franchise est rentrée dans le capital à la constitution de la société. Ils sont minoritaires et moi majoritaire.

nos relations se dégradent et je présume qu'ils veullent monter une autre strucure à côté pour faire la même chose.

Peuvent-ils partir avec les codes sources des logiciels ?

Superviseur

13/08/2022 17:41

Bonjour

Sur le sujet, cliquez ci-dessous

LEGAVOX
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14/08/2022 07:46

Hello !

ESP, on en conclue donc que de toute façon la propriété des codes-sources en question est et restera celle de la société qui les a produits, ici celle créée par Jeffouille avec des associés même si ceux-ci sortent de la société (donc sans pouvoir utiliser ces codes sources dans une autre activité). C'est bien ça ? La question initiale est donc "simplement" celle du maintien ou du partage du patrimoine d'une société quand une partie des associés la quitte.

A+

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