
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bnojour,
J'ai créé une société pour faire des logiciels pour une franchise de magasins.
Cette franchise est rentrée dans le capital à la constitution de la société. Ils sont minoritaires et moi majoritaire.
nos relations se dégradent et je présume qu'ils veullent monter une autre strucure à côté pour faire la même chose.
Peuvent-ils partir avec les codes sources des logiciels ?
Superviseur
Bonjour
Sur le sujet, cliquez ci-dessous
LEGAVOX
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
Hello !
ESP, on en conclue donc que de toute façon la propriété des codes-sources en question est et restera celle de la société qui les a produits, ici celle créée par Jeffouille avec des associés même si ceux-ci sortent de la société (donc sans pouvoir utiliser ces codes sources dans une autre activité). C'est bien ça ? La question initiale est donc "simplement" celle du maintien ou du partage du patrimoine d'une société quand une partie des associés la quitte.
A+
Nouveau
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