Des associés peuvent-il partir avec les codes sources de logiciels

Question

2 messages

13/08/2022 16:45

Bnojour,

J'ai créé une société pour faire des logiciels pour une franchise de magasins.

Cette franchise est rentrée dans le capital à la constitution de la société. Ils sont minoritaires et moi majoritaire.

nos relations se dégradent et je présume qu'ils veullent monter une autre strucure à côté pour faire la même chose.

Peuvent-ils partir avec les codes sources des logiciels ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 13/08/2022

Superviseur

4894 messages

13/08/2022 17:41

Bonjour

Sur le sujet, cliquez ci-dessous

LEGAVOX
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

Cousinnestor · Answer 2 · 14/08/2022

325 messages

14/08/2022 07:46

Hello !

ESP, on en conclue donc que de toute façon la propriété des codes-sources en question est et restera celle de la société qui les a produits, ici celle créée par Jeffouille avec des associés même si ceux-ci sortent de la société (donc sans pouvoir utiliser ces codes sources dans une autre activité). C'est bien ça ? La question initiale est donc "simplement" celle du maintien ou du partage du patrimoine d'une société quand une partie des associés la quitte.

A+