Hello !
ESP, on en conclue donc que de toute façon la propriété des codes-sources en question est et restera celle de la société qui les a produits, ici celle créée par Jeffouille avec des associés même si ceux-ci sortent de la société (donc sans pouvoir utiliser ces codes sources dans une autre activité). C'est bien ça ? La question initiale est donc "simplement" celle du maintien ou du partage du patrimoine d'une société quand une partie des associés la quitte.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.