avoir 2 fonds de commerce, en arrêter un, sans dissoudre sa société

Bonjour,

Ma société va obtenir un 2e fond de commerce en attendant de vendre le 1er. Si la vente ne s'effectue pas, est-il possible d'arrêter l'activité du 1er sans avoir à cloturer sa société? Les prêts et dettes du 1er seront réglés mais sommes-nous en toute légalité de cesser un fond de commerce et de continuer le 2e?



Cordialement,



Marie

Bienvenue,

Pourriez vous préciser un peu ? Car si la société est propriétaire du FDC, elle peut le vendre sans pour cela être dissoute ou arrêter son activité. ?

L'article 1844-7 du code civil définit les différents motifs de dissolution, dont l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, la réalisation ou l'extinction de son objet, la dissolution par les associés ou par la justice, ou encore parce que les statuts le prévoient pour cette cause.

Evoquez vous un problème de statuts, d'objet social ?


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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

Bonjour,



Nous sommes 2 associés, restaurateurs. Nous souhaitons gérés un autre fond de commerce. Hors, nous ne sommes pas certains de pouvoir vendre le 1er. Si nous réglons toutes nos dettes pour le 1er, pouvons-nous faire arreter son activité sans perdre la société qui aura a son actif un 2e fond de commerce et faire en toute légalité le transfert de société?



J'espère avoir été plus claire,cdt,



Marie

Personnellement, je ne peux aller plus loin, vous devrez voir avec votre expert comptable.
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