Besoin d'aide au sujet du droit d'auteur et de l'usage loyal sur Youtube

Publié le 19/12/2021 Vu 701 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/12/2021 18:01

Bonjour,

Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles.

Nous avons pour projet de créer prochainement une chaine Youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université afin de diffuser des vidéos pédagogiques d'histoire.
Nous espérons pouvoir monétiser nos vidéos Youtube dans le futur, afin de financer par le biais de ces revenus plusieurs projets associatifs, et nous nous posons plusieurs questions relatives au droit d'auteur et à l'usage loyal de contenu utilisé dans des vidéos Youtube.

Plus précisément, nous souhaiterions incorporer dans nos vidéos quelques courts extraits d'oeuvres musicales classiques tombées dans le domaine public, mais interprétées par des artistes contemporains titulaires de droits d'interprètes; ainsi que quelques images de partitions qui ne sont pas toutes dans le domaine public.

Tout d'abord, j'ai cru comprendre que les règles d'application de l'usage loyal varient selon le pays.
Du coup, cela veut-il dire que ce sont les règles du pays où réside l'ayant droit qui s'appliquent ?
Selon cette logique, cela voudrait dire que nous aurions intérêt, afin de limiter les risques d'enfreindre le droit d'auteur, à utiliser du contenu dont les ayants droits sont basés dans des pays où la politique de l'usage loyal est plus souple ?

Ensuite, pensez-vous que nous répondons aux critères de l'usage loyal, sachant que :

nos vidéos seront à caractère pédagogique, mais monétisables, donc commerciales, je suppose.
les extraits audios seront "un plus" à la vidéo, utilisés uniquement pour illustrer nos propos. Ils ne seront donc pas fondamentalement indispensables à la vidéo.
Les extraits audios seront courts (une trentaine de secondes environ par extrait).
Ils ne représenteront qu'une infime partie de la vidéo

-> Y a-t-il une durée maximale à ne pas dépasser afin qu'un extrait soit considéré comme "usage loyal" ?
-> Vaut-il mieux utiliser un passage non essentiel de l'oeuvre (bien qu'en musique classique, cela soit assez difficile de définir un passage essentiel ou de trouver la présence d'un "refrain" au sein d'une oeuvre).
-> Y a-t-il une proportion à respecter entre la durée de l'extrait audio et la durée totale de la vidéo, par exemple, l'extrait ne devrait pas représenter plus de X% de la durée totale de la vidéo pour qu'il rentre dans le cas du "fair use")
-> Nous nous demandons enfin si le fait d'utiliser des extraits audios de différents interprètes pourrait augmenter le risque d'enfreinte au droit d'auteur ou si au contraire, cela jouerait en notre faveur, puisque cela confirmerait que les extraits audios ne constituent pas le coeur de la vidéo puisque la vidéo ne se baserait pas sur un unique interprète/ une unique oeuvre.
-> Nous nous demandons enfin si le fait de faire apparaitre pendant une trentaine de secondes une ou deux pages d'une partition (certaines étant dans le domaine public, d'autres non) , pourrait constituer une enfreinte au droit d'auteur.

Merci beaucoup pour votre aide.

Superviseur

18/12/2021 16:30

Bonjour

Ce sont à mon avis autant de questions à poser directement

https://www.youtube.com/t/contact_us?gl=fr&hl=fr

service@youtube.com et support@youtube.com
__________________________
Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

19/12/2021 16:28

Bonjour,



Merci pour votre réponse.

Malheureusement, je n'ai pas réussi à obtenir de réponse de la part de Youtube directement, ni à trouver d'adresse email de contact fonctionnelle (service@youtube.com, support@youtube.com ne fonctionnent pas, quant à contact@youtube.com, je ne suis pas certain que cela soit une adresse traitant les demandes françaises relatives à ce domaine)

Cependant, j'ai reçu très récemment quelques éléments de réponses par d'autres biais.

D'après ce qu'on m'a dit, il semblerait qu'il faille absolument obtenir une autorisation d'exploitation de la part des ayant-droits, même si la citation est courte.

Auriez-vous un avis là-dessus s'il vous plaît ?

Merci.

Bien cordialement.

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