Cession fond de garantie affacturage

Publié le Vu 534 fois 0 Par Dger Mathieu
26/04/2017 16:10

Bonjour,

Peut on céder en second rang un fond de garantie mobilisé pour un contrat d'affacturage?

Le cédé étant tiers au contrat d'affacturage.

Si cette opération est admise, comment doit elle être notifié à la société factor? Quels sont les modalités, formalités a respecter?

Merci.

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