Clause de non-concurrence - validité et limite (absence de réponse du cocontractant)

Publié le 07/12/2023 Vu 501 fois 0 Par
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07/12/2023 13:02

Bonjour,

Je suis traducteur (EI). J'ai signé un NDA incluant une clause de non-concurrence avec l'agence (spécialisée en marketing) au sein de laquelle j'ai effectué mon stage de fin de master. Notre relation dépend du droit français.

J'ai effectué mon stage en Espagne, mais leur siège est en France et les documents stipule que la relation dépend du droit français.

Nous nous sommes mis d'accord pour collaborer sur le domaine de la traduction juridique. Toutefois, la clause m'interdit de collaborer avec tous leurs clients de manière directe ou indirecte. J'ai demandé s'il m'était possible de contacter des clients à eux dans le cadre des domaines hors traduction juridique. La vendor manager m'a confirmé que je peux travailler avec d'autres agences de traduction dans ces domaines, mais le service juridique ne répond pas et je ne sais toujours pas ce qu'il en est du reste de ma demande concernant les domaines hors traduction et le contact de clients directs.

Ma demande initiale date de mai 2023 et depuis j'ai relancé plusieurs fois et essayé d'appeler le siège, sans être recontacté par le service juridique de l'agence. Je n'ai jamais été rappelé malgré une messagerie vocale du siège demandant de laisser ses coordonnées pour être recontacté.

Mes questions sont les suivantes :
- Pouvez-vous me confirmer si j'ai le droit de proposer mes services dans les domaines pour lesquels l'agence ne me propose pas de travail (pour suffisance d'effectif freelance) à leurs clients (dans le respect de la non divulgation d'informations apprises lors de mon stage) ?
- Pouvez-vous m'indiquer si je suis en droit de demander des dommages et intérêts pour compenser la période d'attente sans réponse, le cas échéant ?
- La clause se référant à tous leurs clients (sans limite géographique plus précise que celle dans laquelle ils collaborent) et ne précisant pas de limites relatifs aux services pour lesquels nous collaborons avec l'agence (traduction juridique, très peu présente dans la mesure où leur spécialité est le marketing), la clause vous semble-t-elle abusive ? La vendor manager m'a indiqué que la clause est rédigé ainsi de manière courante dans les agences de traduction.

Merci de votre temps et de votre considération.

Thomas.

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