Clause de Loyauté / non concurrence - Freelance

Publié le 27/03/2024 Vu 1337 fois 3 Par
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19/06/2023 11:42

Bonjour,

Il y a un an j'ai signé un contrat de prestations de service avec une SASU qui m'a proposé une mission chez un de ses clients.

Mon statut en signant le contrat était une EI.

Aujourd'hui je vais passer en EURL, et je voulais savoir si je pouvais résilier le contrat signé avec la SASU et travailler directement avec le client final sans répercussions juridiques.

Sachant que le contrat détient un clause de loyauté:

Le Fournisseur s'engage à ne pas intervenir, directement ou indirectement pour le
Client de la Société pour lequel il aura réalisé la Prestation objet du présent Contrat, à
quelque titre que ce soit, pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de
l’expiration ou de la résiliation effective du présent Contrat et ce, même si la
sollicitation initiale émane dudit Client.


Le Fournisseur s’interdit d’engager ou de faire travailler, directement ou par personne
interposée, les salariés de la Société intervenant pour les besoins des travaux de la
Société, même s'ils en présentaient eux-mêmes la demande initiale, et ce pendant la
durée du Contrat et les douze (12) mois qui en suivent le terme ou la résiliation pour
quelque cause que ce soit.


Le Fournisseur accepte de verser à la Société une indemnisation forfaitaire équivalente
à douze (12) mois de prestation par manquement à ces obligations, sans bénéfice de
discussion ou de division, le tout sans préjudice de tous autres dommages-intérêts
supérieurs. Le Fournisseur accepte la déduction des pénalités de toute somme lui
restant due par la Société.



Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

19/06/2023 12:26

Bonjour,

Le texte de cette clause est quand même assez clair !

Vous pouvez peut être négocier de la faire résilier. Sinon vous devez respecter un délai de 1 an.

19/06/2023 12:28

Merci pour votre réponse.

27/03/2024 16:56

Bonjour,

Je ne sais pas si il serait mieux de créer un autre post ou de rebondir sur celui-ci... Si vous voulez que je crée un nouveau dites-le moi :)

Je suis avec une toute petite ESN en prestation chez le client finale depuis 1,5 an. J'essaie de renegocier le TJM et je me rend compte qu'ils se font une marge de 40%...

J'ai une clause de loyauté et de non concurrence qui dit:

"Le sous-traitant s’engage à ne pas démarcher, ni travailler directement ou indirectement, pour le client final chez qui il est intervenu pour le compte de la société ou avec lequel il a été mis en contact par la société, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée équivalente à deux fois la durée de la mission avec un maximum de deux ans à compter du terme et/ou de la résiliation du présent contrat, ou du terme et/ou de la résiliation du dernier avenant relatif à ce contrat."

La clause est claire, SAUF QUE, mon contrat a été initialement de 3 mois. Il a donc expiré depuis plus d'un an et je n'ai jamais eu d'avenant.

Est-ce que cette clause est valable du coup? Puis-je passer par une autre ESN en diminuant la marge si je n'arrive pas à négocier?

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