clause de non sollicitation de clientèles

Publié le 29/05/2024 Vu 567 fois 0 Par
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29/05/2024 17:14

Bonjour,
Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat.
"Ce mail pour vous dire que je préfère que nous en restions là pour notre partenariat. En effet, l’on me remonte que vous n’auriez pas « confiance en nous » selon vos dires . Pourtant j’aime travailler de mon côté en confiance, il n’est donc pas envisageable de continuer sur ces bases".

Mon contrat comporte l'article ci-dessous, j'aimerais savoir si celui-ci est conforme, car il ne précise pas l'activité interdite.

ARTICLE 10 – NON-SOLLICITATION DES CLIENTS DE ......
Pendant toute la durée du présent Contrat, et pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la cessation des relations contractuelles pour quelle que cause que ce soit, le Formateur s’engage à ne pas solliciter ni de manière directe ou indirecte, les Clients de ......

Bien cordialement

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