Client disparu après TUP vers Allemagne – titre exécutoire – comment récupérer ?

Bonjour,








Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de recouvrement devenue complexe.

Je suis freelance (consultant informatique) et j’ai travaillé pour la société Française. Suite à des impayés, j’ai engagé une procédure classique :


émission de factures restées impayées
mise en demeure
obtention d’un titre exécutoire (janvier 2026)
signification par commissaire de justice
commandement de payer

Le montant total de la créance est de 8 580,61 €.

Cependant, entre-temps, la société Française a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit d’une société allemande

Publié au BODACC le 13 février 2026.

Depuis :


le commissaire de justice m’indique ne plus pouvoir poursuivre l’exécution forcée contre la société Française (société dissoute)
j’ai envoyé un courrier recommandé à la société allemande, qui a bien été réceptionné, mais je n’ai aucun retour
je ne sais pas si une opposition à la TUP a été formée par d’autres créanciers

👉 Mes questions sont les suivantes :


Puis-je encore agir efficacement contre la société allemande en tant que bénéficiaire de la TUP ?
Mon titre exécutoire français est-il directement utilisable en Allemagne, ou dois-je engager une procédure spécifique ?
Est-il encore possible de contester la TUP ou demander des garanties a posteriori ?
Quelle est la démarche la plus rapide et la moins coûteuse pour tenter de récupérer ma créance dans ce contexte ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours d’expérience.

Bonjour,

Il est évident qu’on ne peut plus agir contre une société qui n’existe plus. Le commissaire de justice aurait pu faire l’effort de aurait pu vous en dire un peu plus.

Il y a peut-être nécessité à obtenir un nouveau titre exécutoire. En ce cas vous pourriez saisir tout aussi bien une juridiction française qu’une juridiction allemande.

Le titre que vous possédez peut être mis à exécution sur l’ensemble de l’Union européenne sans que vous ayez à suivre une procédure d’exequatur. Il vous suffit de demander un certificat de titre exécutoire européen à la même juridiction : https://e-justice.europa.eu/sites/default/files/2013-11/guide_european_enforcement_order_EU_fr.pdf?d=b7198c94-2976-4b61-82be-29abdc70f4ef.
Il faudra aussi faire traduire le certificat en allemand.
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