Client disparu après TUP vers Allemagne – titre exécutoire – comment récupérer ?

Publié le 17/04/2026 Vu 55 fois 0 Par
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17/04/2026 18:32

























Bonjour,








Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de recouvrement devenue complexe.

Je suis freelance (consultant informatique) et j’ai travaillé pour la société Française. Suite à des impayés, j’ai engagé une procédure classique :


émission de factures restées impayées
mise en demeure
obtention d’un titre exécutoire (janvier 2026)
signification par commissaire de justice
commandement de payer

Le montant total de la créance est de 8 580,61 €.

Cependant, entre-temps, la société Française a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit d’une société allemande

Publié au BODACC le 13 février 2026.

Depuis :


le commissaire de justice m’indique ne plus pouvoir poursuivre l’exécution forcée contre la société Française (société dissoute)
j’ai envoyé un courrier recommandé à la société allemande, qui a bien été réceptionné, mais je n’ai aucun retour
je ne sais pas si une opposition à la TUP a été formée par d’autres créanciers

👉 Mes questions sont les suivantes :


Puis-je encore agir efficacement contre la société allemande en tant que bénéficiaire de la TUP ?
Mon titre exécutoire français est-il directement utilisable en Allemagne, ou dois-je engager une procédure spécifique ?
Est-il encore possible de contester la TUP ou demander des garanties a posteriori ?
Quelle est la démarche la plus rapide et la moins coûteuse pour tenter de récupérer ma créance dans ce contexte ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours d’expérience.








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