Bonjour à tous
Une station de lavage automobile comportant un portique, des boxes haute pression, des aspirateurs, gonfleur, auvent d'aspirateur est-elle une construction au sens propre du terme ou n'est-elle considérée que comme du matériel, sachant que tout est démontable.
En effet mon bailleur a inséré une clause d'accession stipulant qu'à la fin du bail en cours, "la construction édifiée par le preneur deviendra la propriété du bailleur, sans indemnité"
Si quelqu'un avait une jurisprudence à ce sujet, je lui en serais particulièrement reconnaissante.
Avec tous mes remerciements