Continuation des contrats suite à un RJ

Publié le 17/07/2019 Vu 765 fois 0 Par
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17/07/2019 09:45

Bonjour,

Je signe un contrat de location longue durée avec une entreprise spécialisée dans cette activité. Cette entreprise est en RJ. Un plan de cession est validé par le Tribunal de Commerce.

Le nouvel investisseur peut-il dénoncer les contrats lorsqu'il rachète l'entreprise (son fonds de commerce)?

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