convention de compte courant associé

BONJOUR

la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?

MERCI

(Ajout des salutations) Dernière modification : 02/05/2024

Bonsoir et bienvenue sur LegaVox.
Les salutations sont requises ici.

Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
Merci de préciser votre sujet.
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(°_°) Merci de vous exprimer sans pédanterie ni agressivité..

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Ce sujet est verrouillé pour empêcher que l'on y poste de nouveaux messages publicitaires.

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