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BONJOUR
la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?
MERCI
(Ajout des salutations)
Dernière modification : 02/05/2024
Superviseur
Bonsoir et bienvenue sur LegaVox.
Les salutations sont requises ici.
Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
Merci de préciser votre sujet.
__________________________
(°_°) Merci de vous exprimer sans pédanterie ni agressivité..
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Modérateur
Bonjour,
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