convention de compte courant associé

BONJOUR

la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?

MERCI

(Ajout des salutations) Dernière modification : 02/05/2024

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Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
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Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

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