convention de compte courant associé

Publié le 02/05/2024 Vu 672 fois 3 Par
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30/04/2024 21:37

BONJOUR

la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?

MERCI

(Ajout des salutations) Dernière modification : 02/05/2024

Superviseur

30/04/2024 21:44

Bonsoir et bienvenue sur LegaVox.
Les salutations sont requises ici.

Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
Merci de préciser votre sujet.
__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

01/05/2024 11:32

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

02/05/2024 01:30

Salut,

Une convention de compte courant associé est un accord entre un prêteur et un emprunteur qui établit les modalités de fonctionnement du compte courant associé au prêt. Ce compte courant peut être utilisé pour effectuer des dépôts et des retraits en lien avec le prêt, et il permet de suivre les mouvements financiers liés à celui-ci.
__________________________
Réparer une cassette HI8 cassée sur ce site.

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