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BONJOUR
la convention de compte courant associé est elle obligatoire en cas de prêt non remboursable par l'un des associés dans l'espace OHADA?
MERCI
(Ajout des salutations)
Dernière modification : 02/05/2024
Superviseur
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Les pays que vous citez ne dépendent pas de la juridiction nationale Française.
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://cercle-k2.fr/etudes/le-compte-courant-d-associes-en-droit-ohada-112
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De la discussion jaillit la lumière.
Salut,
Une convention de compte courant associé est un accord entre un prêteur et un emprunteur qui établit les modalités de fonctionnement du compte courant associé au prêt. Ce compte courant peut être utilisé pour effectuer des dépôts et des retraits en lien avec le prêt, et il permet de suivre les mouvements financiers liés à celui-ci.
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La métrologie dans l'industrie, la science de la mesure, joue un rôle crucial dans l'industrie en assurant la précision et la fiabilité des mesures utilisées tout au long des processus de production ici.
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