Création d'un groupe - Droits en tant que minoritaire

Publié le 22/11/2016 Vu 1154 fois 0 Par
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22/11/2016 10:27

Bonjour,

En quelques mots, voici ma situation:

Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A.

Mon associée a créé une seconde société, B (dans laquelle je n'ai pas de parts) dont l'activité s'est révélé avec le temps complémentaire à celle de la première société.

Mon associée et moi ne nous entendons plus et j'envisage de quitter la société, avec l'option de revendre mes parts, ou non (pour les revendre plus tard quand leur valeur aura augmenté et pour les dividendes entre-temps).

Or, mon associée désire créer un groupe avec les deux sociétés, que je vende mes parts ou non, et c'est là que j'ai des questions:
- A partir du moment où un groupe se crée avec les parts de la société B et les parts majoritaires de la société A, est-ce que des mécanismes comptables peuvent "gommer" l'éventuel résultat positif de la société B au profit de la société B?
- Dans la mesure où ce serait préjudiciable pour moi en termes de dividendes, aurai-je néanmoins des recours pour empêcher ces mécanismes et sauvegarder mes dividendes, même en étant minoritaire?

Merci beaucoup.

Vanessa Dernière modification : 22/11/2016

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