Diffuser de la musique sans passer par la SACEM

Publié le 09/05/2022 Vu 2000 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/01/2022 07:02

Bonjour,

J’ai un salon de coiffure et j’aimerais y diffuser un peu de musique d’ambiance sans être assujettie à payer la SACEM. Cela est'il possible en utilisant la mini enceinte qui se branche sur Youtube radio ? car, je sais qu’il y a quelques exceptions légales qui permettent d’avoir un peu de musique dans un local commercial sans passer par la SACEM.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

31/01/2022 18:38

Bonjour
Bien des établissements diffusent de la radio musicale, mais vous êtes concerné par la SACEM si vous faites vos programmations.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F3094
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer une quelconque frustration. Amabilité, respect et politesse SVP.

02/02/2022 07:52

Bonjour,

Vous pouvez diffuser de la musique libre de droit ou vos créations propres. Pour tout le reste il faut payer la SACEM, peu importe le support que vous utilisez (enceinte, cd, radio, etc).

Il existe des webradios qui ne diffusent que de la musique libre de droit, mais en général il y a un abonnement à payer.

05/02/2022 13:53


Bonjour

J'ai un abonnement avec apple music, cela me permet t il de ne pas payer la sacem?




05/02/2022 14:25

Non, cet abonnement vous permet d'écouter la musique dans le cercle privé mais pas de la diffuser dans un lieu ouvert au public. Sauf la musique libre de droit bien sur.

09/05/2022 16:28

À propos de la musique libre de droits. Vous pouvez facilement les acheter pas à un prix élevé. Peut vous conseiller la plateforme de marché pour s'appelle Depositphotos. Là, vous pouvez acheter votre propre musique libre de droits et elle a le plus de clients selon les analogues.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

128 avis

Me. EL ACHECHE

Droit des entreprises

5 avis