Droit à l’image sur dessin au tribunal en audience publique.

Publié le 05/06/2020 Vu 905 fois 1 Par
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05/06/2020 11:26

Bonjour,

Des dessinateurs de procès travaillent pendant les audiences publiques et à huit clos pour, ensuite, vendre leurs dessins aux magistrats, aux avocats ou encore à la presse. Ils viennent parfois d’initiative ou sur demande.

Le dessin d’une personne est-il assimilé à une image ?

Doivent-ils demander l’autorisation, d’un accusé dans le box des accusés par exemple, à pouvoir diffuser un dessin le représentant seul ou avec d’autres personnes présentes lors d’une audience qu’elle soit publique ou à huit clos ?

Selon le droit du travail. Doit-on établir un contrat entre le desssinateur et son modèle s’il y a vente du dessin ensuite ?

Merci de m’éclairer sur tout ceci. Dernière modification : 05/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

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