Echanges commerciaux entre professionnels : HT ou TTC?

Publié le 20/07/2015 Vu 2040 fois 1 Par
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20/07/2015 21:53

Bonjour,

Récemment, ma Junior-Entreprise a été victime d'une entourloupe commerciale.

Notre client avait, pour l'étude qu'il demandait, des délais très stricts et très serrés à respecter.
Pour satisfaire ses besoins et tenir les délais, nous avons décidé en interne d'outrepasser nos formalités administratives habituelles et de commencer l'étude rapidement. Le client n'a finalement pas signé la convention qui nous lie et qui nous obligent.
Et, aujourd'hui, il prétend que le budget que nous lui avions proposé pour cette étude était finalement 20% trop élevé par rapport à ce qu'il avait compris ; il prétend que, lors des dialogues commerciaux, il parlait en TTC, tandis que nous parlions en HT...

N'y a-t-il pas des textes de loi qui régissent les dialogues entre professionnels, les obligeant à s'exprimer en HT ?
Si oui, une association à vocation économique mais à but non lucratif comme une Junior-Entreprise est-elle inclue dans ces textes ?

Vous remerciant d'avance du temps que vous prendrez pour répondre à ma demande...

Bonne soirée

20/07/2015 22:13

non, il n'y a pas de telles textes. on parle généralement HT entre pros soumis à tva, mais c'est toujours mieux de préciser dans les échanges HT.
êtes-vous soumis à tva, donc devez la facturer ?

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