Entrer au capital d'un sous-traitant en restant salarié de son entreprise.

Publié le 09/04/2021 Vu 481 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/04/2021 05:18

Bonjour

Je suis actuellement salarié d'une entreprise dans laquelle j'ai des virtual stock options/Phantom stock (compensation / bonus à terme lors d'une revente) et qui compte bon nombre de sous-traitants.

L'un d'entre eux fait une levée de fond et me propose de rentrer au capital, ce qui m'intéresse.

Etant à un poste où je peux influencer le revenu de ce sous-traitant, je me demande si prendre des parts chez ce partenaire est bien légal.

Ma question est donc :

Puis-je prendre des parts chez un sous-traitant sans y travailler (pour le moment, dès que mon actuelle entreprise sera revendue et que je pourrai toucher mon bonus je compte rentrer dans l'équipe de ce sous-traitant) et continuer mon activité de salarié au sein de mon entreprise actuelle ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Respectueusement.

09/04/2021 14:20

Bonjour,
Dans la mesure où votre contrat de travail ne prévoit pas de restrictions à ce sujet et pour autant que vous respectiez le devoir de loyauté envers votre employeur, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher d'entrer au capital d'une société tierce, fut-elle sous-traitante de votre employeur. Vous dites pouvoir influer sur le revenu du sous-traitant. Il faut donc veiller à ne pas prendre de décisions pouvant nuire à votre employeur.
Cdt

09/04/2021 15:35

Merci beaucoup pour ce retour.

Du coup dois-je me rapprocher des RH de mon entreprise pour vérifier si c'est en accord avec mon contrat ou leur point de vue étant un peu biaisé devrais je plutôt faire relire mon contrat par un avocat avant de prendre des parts dans cette autre entreprise ?

Encore merci pour votre aide

Pierre B.

09/04/2021 15:48

Bonjour,

Je pense que vous pourriez le constater vous-même mais par sécurité, consulter un avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 15:50

Si vous ne comprenez pas tout de votre contrat ou si ses dispositions sont ambiguës, il vaudrait en effet peut être mieux prendre l'avis d'un conseil en droit des sociétés.
L'avis de votre DRH risque d'être partial et donc biaisé.

09/04/2021 15:57

L'avis d'un avocat en Droit du Travail pourrait aussi être sollicité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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