Que faire devant un artisan malhonnête

Publié le 02/07/2019 Vu 1062 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/07/2019 15:44

Bonjour,

Il y a 5 mois, j'ai commandé à un artisan la livraison et la pose de fenêtres et volets roulants+une PORTE d'entrée.

L'affaire s'est conclue chez moi et il m'a demandé 3 chèques pour un montant de 3500€...

A ce jour, Pas de livraison et plein d'anomalies sur son devis, il n'a également pas attendu le délai de rétractation pour encaissement des chèques qu'il a encaissé 3 jours après.

Je lui ai demandé l'annulation de la commande et le remboursement de mon accompte:, il fait traîner et encore rien....

Je lui ai envoyé un recommandé qu'il a été chercher, et plus de nouvelles.

Demande de médiation auprès du conciliateur de justice :pas de réponse de sa part....

Je vais maintenant entamer une procédure au tribunal d'instance..

Est ce que celui-ci va l'obliger à payer et comment éviter qu'il récidive avec d'autres ?

Peut il déposer le bilan pour s'en sortir et recommencer ?

Dois je signaler les faits au tribunal de commerce ? Ou entamer une procédure aussi chez eux ?

Merci de votre réponse car j'ai besoin de conseils:i l se vante de déposer le bilan bientôt pour recréer une société et ne pas me payer....

Je trouve ça injuste et très facile pour lui !!...

Aidez moi SVP...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1427 avis

249 € Consulter