falsification de document

Publié le Vu 580 fois 1 Par Hacene
13/02/2019 22:20

bonsoir



étant en possesion d'un document contenant de fausse information présenté PAR LA PARTIE ADVERSE à la justice.

je voudrais savoir comment procéder pour PROUVER A LA JUSTICE QUE LE DOCUMENT EST FAUX;

Puis-je contacter un institut spécialisé afin de deceler la falsification ? puis présenter le rapport à la justice pour me défendre?



Merci

14/02/2019 16:40

Pour avoir vécu la même chose, (documents falsifiés et usage de faux avéré) utilisés par des clients en procédure, et cela nous est arrivé 2 fois devant le tribunal de proximité, je peux vous dire que les juges n'en ont rien à faire. Mieux, le juge nous a condamnés à rembourser le montant d'une facture, alors que nous avions la preuve que le document était falsifié. J'ai tout de même fait une démarche à la police qui a bien constaté les faits et m'a dit de revenir porter plainte si nous perdions le procès pour porter l'affaire au pénal.

Etant donné le faible enjeu financier nous n'avons pas donné suite et payé la facture. Tout dépend de l'enjeu de la procédure et surtout de la volonté des juges à faire preuve d'équité. En même temps et toujours pour la même raison, nous n'avios pas d'avocat, peut-être que cela aurait changé les choses.

Bon courage à vous.

Cordialement.

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