Cas de force majeure possible ?

Publié le 19/10/2020 Vu 198 fois 0 Par
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19/10/2020 10:37

Bonjour,



Je dirige une entreprise dans le domaine de l'audiovisuel. J'étais censé réaliser une prestation à Nantes pour un client. Pour cette prestation, j'ai donc fait appel à un prestataire externe (auto-entrepreneur) pour réaliser la capatation vidéo (tournage).

Malheureusement, le client a dû annuler la prestation. Est-ce que je peux évoquer le cas de force majeure avec le prestataire afin de rompre le contrat qui nous lie ? Sachant que la clause du cas de force majeure est présente dans le contrat.



Si c'est possible, est-ce que nous devons tout de même effectuer le versement de l'accompte ?



Merci pour votre aide.

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