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Publié par
Mana27
Bonjour,
Comme beaucoup, je ne trouve pas de réponse à ma question à moins de missionner un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle...
Je souhaite appeler ma Société "Eywa", nom de la divinité dans le film Avatar. En ai-je le droit ou dois-je m'acquitter de droits d'auteur ? Si oui, comment savoir à combien ils s'élèvent et auprès de qui les payer ?
Un grand merci d'avance pour votre aide.
Dernière modification : 19/05/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
Atny_Lu
Bonjour,
Avant de donner un nom à votre société, vous devez en effet vérifier auprès des organismes de propriété intelectuelle si ce nom a déjà été déposé et si oui, s'il s'applique à la même classe de produits/services que vous souhaitez vendre. Par exemple, si vous voyez que la marque "Eywa" est déjà déposé par une société qui vend des produits de beauté, et que vous comptez vendre de la nourriture, la classe de produits est totalement différente et normalement vous pourrez enregistrer et protéger votre nom de société.
En l'occurence, si vous comptez rester uniquement sur le territoire français, vous pouvez vérifier et déposer votre marque depuis le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Intelectuelle). Votre marque sera protégée uniquement en France et non à l'étranger.
Si vous comptez vous développer dans l'Union Européenne par exemple, vous pouvez vérifier et déposer votre marque depuis le site de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intectuelle. Un seul enregistrement auprès de cet organisme vous permettra de protéger votre nom de société dans tous les pays de l'UE.
Si vous comptez aller au-delà de l'UE, je vous conseille de faire protéger directement votre nom auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle. Un seul enregistrement auprès de cet organisme vous permettra de protéger votre nom de société dans plus de 124 pays dans le monde.
En ce qui concerne les frais d'enregistrements, je n'ai pas plus d'information mais cela dépend de la classe de produits normalement et de chaque organisme.
Il faudra également faire attention si vous créez un site par exemple, le nom de domaine peut être déjà déposé et protégé, et vous devriez le protéger également. Pareillement pour un logo.
Tout est très bien résumé dans cet article : https://www.legalplace.fr/guides/deposer-nom-societe/#:~:text=Apr%C3%A8s%20s'%C3%AAtre%20assur%C3%A9%20de,pour%20lesquels%20elle%20sera%20d%C3%A9pos%C3%A9e.
Cordialement
