Local commercial précaire 1 an : mise au norme.

Publié le 22/08/2022 Vu 368 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/08/2022 19:00

Bonjour,

Mon compte ayant été supprimé avec les post (raison inconnue) , je me permet de réexpliquer mon cas.

Un bail précaire commercial d'une durée de 12 mois a été signé en février, local commercial d'environ 14m². Le preneur était informé de tout par apport à la sortie de hotte et d'extraction.

Je suis dans une copropriété mais le local n'est pas physiquement rataché à l'immeuble ( juste à un garage d'un des proproetaire de l'immeuble)

Quelques mois après la Mairie nous repproche que effectivement l'evacuation de l'air vicié n'est pas au normes. Je suis en fin de dialaogue avec eux car j'attends leurs réponse ( en leurs ayant suggérer une mise en place d'une meilleur hôte a recyclage d'air eventuellement ).

Dans la spécificité du local , il est mentionné usage alimentaire .Il fait des burger et tacos Un d'entre vous m'avait signalé que si le terme restauration n'était pas employé, je n'etais donc pas responsable de la mise en oeuvre de travaux ( impossible financierement , potentiellement trés long ( contrat que d'un an ) et pas forcément viable car les fumées doivent être rejeté à 8 m au dessus de toute fenetre , et l'immeuble a coté est bien plus grand en hauteur que notre local( sur 2 étage mais que le rez de chausse loué ). Mais d'autre articles disent que même si ce n'est pas marqué ca doit etre conforme. Je ne sais donc plus où donner de la tête.

Je suis inquiet, et ai un peu des conséquences, je vois toute sorte de choses. Avec des montant ahurissant. Le loyer annuel est de 4800 €. payé trimestriellement.

Devrais payé le FDC ? , j'ai l'impression que je devrais lui payé 20k€ de dédommagent quand je parcours la toile d'internet ( hors je n'ai pas du tout les moyens) . Alors que son affaire n'enregistre pas une forte croissance ( au vue des obeservation) .

Il me dit qu'il a une assurance pour le chiffre d'affaire ,et que l'assurance pourrait nous demander de payer leurs frais. Si la Maire annonce une fermeture administrative, est ce que cela résilie le bail par la force des choses ?

Merci d'avance

Bien cordialement ...

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