48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Est-ce qu'il y a des démarches légales à entreprendre pour développer une activité de régie publicitaire au sein de son entreprise?
Est-ce qu'une régie publicitaire peut externaliser (sous-traiter) une partie de sa vente d'espace publicitaire à une entreprise dit "agent commercial"? Si oui comment la facturation des commissions est établie?
merci par avance
Administrateur
Bonjour, qu'entendez par mettre en place une régie publicitaire ? Vous avez des sites partenaires et souhaitez diffuser des publicités dessus ?
Ce n'est pas une régie publicitaire sur le web. Nous gérons la diffusion et avec possibilité de création de publicités sur des écrans vidéos dans des commerces.
Mais nous souhaitons sous-traiter une partie de notre force commerciale à une société dit "agent commercial". Mais selon, la règlementation, j'ai un doute sur cette possibilité d'externalisation de vente pour cette activité.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux