Mise en vigueur d'un contrat

Publié le 16/11/2020 Vu 109 fois 0 Par
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16/11/2020 15:15

Mon entreprise a signé un contrat avec un client public camerounais en 2017. Le contrat est formé d'un Cahier des charges technique et de diverses clauses Administratives générales et particulières. Nulle part ne figure une durée maximale entre la signature du contrat et le démarrage des travaux, au-delà de laquelle une renégociation est envisageable. Le prix figurant dasn le contrat (signé e 2017) est considéré comme fixe et non révisable Or à ce jour, Novembre 2020, soit 3 ans après la siganture, les travaux n'ont touhjours pas pu démarrer faute du paiement de l'avance par le client à notre endroit. Qulle loi ou jurisprudence nous permettrait d'exiger une révision de notre prix, compte tenu du délai écoulé (plus de 3 ans) ?

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