Opposition de payement à une facture de prestations de service

Publié le Vu 619 fois 0 Par Rivel33
08/03/2019 20:30

Bonjour Maître.

Je suis en conflit avec un client depuis environs 2 ans. Voici l'histoire.

Suite à une installation duments exécuté et conformément au bon de commande qui stipule que 60% du montant devront être versé à la commande , ensuite 30% à la livraison et enfin 10 % six mois après la livraison. Après signature du PV de bonne fin d'excécution à la fin du marché, Le client refuse de payer et conditionne le payement à une autre installation de nature différente n'ayant aucun rapport avec le bon de commande. Au 10 ème mois après livraison . suite à une coupure de tous les disjoncteurs donc une panne d'électricité il nous fait appel . n'étant pas nous au courant que sa panne était du à une coupure répétée du courant électrique et surtout ne voulant faire aucune intervention chez ce dernier (le client) pour faute de non payement et aussi pour l'inciter à régler sa facture , Nous lui avons signalé que sa licence était arrivé à expiration et qu'on lui remettrais son système en bonne marche dès qu'il solde la facture resté impayé. En réalité la licence lui a été offert gratuitement encore que son système na nullement besoin de licence d'allaurs pour fonctionner mais ne figure pas sur le devis . Ce dernier étant vraiment de mauvause foi saisi le tribunal s'oppose à tout payement et demande l'annulation du contrat avec des dommages et interêts à lui verser nous accusant de dol. je viens donc solliciter votre avis sur le sujet. Merci de me répondre. Je vous souhaite une excéllénte soirée.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.