{Photographie} Violation de mes droits d'auteur et contrefaçon

Publié le 29/04/2020 Vu 1156 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/04/2020 21:30

Bonjour,

Je vous consulte sur une question épineuse qui concerne mon travail d'indépendant (autoentrepreneur) et une société malveillante qui m'a embauchée.

J'ai réalisé des photographies d'art pour le compte d'une maison d'éditions dans le but d'éditer par la suite un livre d'art sur un peintre.

Cette maison d'édition a signé mon devis, acceptant mes conditions, et je leur ai livré mon travail photo fin 2019, et leur ai fait parvenir la facture début Janvier.

Suite à plusieurs relances, ils ne m'ont fait signé aucun contrat d'utilisation ou cessions de droit d'auteurs, et refusent de me payer pour l'instant (Nous sommes le 28 Avril, celà fait presque 5 mois). Cependant, ils ont édités le catalogue, l'ont mis en vente, et récoltent déjà des bénéfices dessus.

Outre les procédures (très longues) pour essayer de me faire payer. Je crois que l'édition de leur catalogue représente un procédé de contrefaçon. Est-ce que je suis en droit d'aller dans un commissariat et de porter plainte pour contrefaçon à mon encontre ? Ou violation de mes droits d'auteurs ?

Dois-je en référer à un avocat spécialisé dans le droit d'auteur ?

Merci par avance de vos réponses, Dernière modification : 29/04/2020

29/04/2020 12:24


Dois-je en référer à un avocat spécialisé dans le droit d'auteur ?


Bjr@vous

Sans doute la meilleure option

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter