{Photographie} Violation de mes droits d'auteur et contrefaçon

Publié le 29/04/2020 Vu 1183 fois 1 Par
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28/04/2020 21:30

Bonjour,

Je vous consulte sur une question épineuse qui concerne mon travail d'indépendant (autoentrepreneur) et une société malveillante qui m'a embauchée.

J'ai réalisé des photographies d'art pour le compte d'une maison d'éditions dans le but d'éditer par la suite un livre d'art sur un peintre.

Cette maison d'édition a signé mon devis, acceptant mes conditions, et je leur ai livré mon travail photo fin 2019, et leur ai fait parvenir la facture début Janvier.

Suite à plusieurs relances, ils ne m'ont fait signé aucun contrat d'utilisation ou cessions de droit d'auteurs, et refusent de me payer pour l'instant (Nous sommes le 28 Avril, celà fait presque 5 mois). Cependant, ils ont édités le catalogue, l'ont mis en vente, et récoltent déjà des bénéfices dessus.

Outre les procédures (très longues) pour essayer de me faire payer. Je crois que l'édition de leur catalogue représente un procédé de contrefaçon. Est-ce que je suis en droit d'aller dans un commissariat et de porter plainte pour contrefaçon à mon encontre ? Ou violation de mes droits d'auteurs ?

Dois-je en référer à un avocat spécialisé dans le droit d'auteur ?

Merci par avance de vos réponses, Dernière modification : 29/04/2020

29/04/2020 12:24


Dois-je en référer à un avocat spécialisé dans le droit d'auteur ?


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