Problematique sur les vices cachés

Publié le Vu 1838 fois 1 Par gigamonkeu
12/11/2014 18:12

quelle distinction faire entre vice cachés et non conformité?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 12/11/2014

24/11/2014 10:54

Madame, Monsieur,

Effectivement, il est parfois difficile de distinguer conformité et vices cachés.

Pour simplifier, la conformité s'apprécie au moment de la livraison du produit. Est-ce que la livraison est conforme à la commande (modèle, quantité, couleur, etc.) ?

Le vice caché survient après réception de la commande, lorsque le produit se révèle par la suite impropre à l'usage pour lequel il a été vendu.

Par exemple, vous avez commandé des produits en plastique qui se craquellent dans les semaines, voire les mois qui suivent la livraison. Si vous avez utilisé les produits conformément aux spécifications d'utilisation, l'on est probablement dans le cadre de la garantie des vices cachés.

J'espère que vous y verrez un peu plus clair !

Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

98 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.