Problematique sur les vices cachés

Publié le 24/11/2014 Vu 2505 fois 1 Par
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12/11/2014 18:12

quelle distinction faire entre vice cachés et non conformité?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 12/11/2014

24/11/2014 10:54

Madame, Monsieur,

Effectivement, il est parfois difficile de distinguer conformité et vices cachés.

Pour simplifier, la conformité s'apprécie au moment de la livraison du produit. Est-ce que la livraison est conforme à la commande (modèle, quantité, couleur, etc.) ?

Le vice caché survient après réception de la commande, lorsque le produit se révèle par la suite impropre à l'usage pour lequel il a été vendu.

Par exemple, vous avez commandé des produits en plastique qui se craquellent dans les semaines, voire les mois qui suivent la livraison. Si vous avez utilisé les produits conformément aux spécifications d'utilisation, l'on est probablement dans le cadre de la garantie des vices cachés.

J'espère que vous y verrez un peu plus clair !

Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME

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