Proposition commerciale et confidentialité

Publié le 15/08/2023 Vu 877 fois 2 Par
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15/08/2023 07:32

Bonjour à tous

Nouveau sur le forum je me présente rapidement. Je suis email marketeur installé en auto entreprise depuis une dizaine d'année et j'interviens dans le domaine du marketing digital pour le compte de differentes marques françaises et étrangères pour lesquelles je suis chargé de réaliser des campagnes emailing B2B.

La question qui m'amène sur le forum aujourd'hui est la suivante:

Un de mes clients français pour lequel je travaille déjà s'associe avec une autre entreprise française pour un nouveau projet. Ce client avec lequel je travaille donc depuis plusieurs années me demande dans le cadre de son nouveau projet et de son association avec son nouveau partenaire, de leurs établir une proposition commerciale. Proposition commerciale détaillée est eminament stratégique. Sans crier au loup mais ayant déjà constater quelques arrangements et fuites d'informations lors de nos premieres discussions j'aimerais savoir si il existe un moyen de protéger la proposition commerciale que l'on me demande d'établir car rien ne me garantie qu'une fois en possession de la stratégie précise (developpée et budgétée dans un document de plusieurs pages) celle-ci ne soit officiellement rejettée par mes clients pour des motifs divers mais néanmoins utilisée en interne par eux dans le cadre de leurs projets.

Ma question est donc assez simple : existe t-il un moyen de protéger la confidentialité de cette proposition commerciale que l'on me demande de faire pour éviter 'un détournement' et si oui lequel ?

Merci de votre aide

Superviseur

15/08/2023 08:49

Bonjour et bienvenue

Sans m'engager davantage, vous pourriez mentionner une référence au secret des affaires : La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires peut éventuellement vous aider à protéger votre proposition commerciale.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

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