Rédaction clause d'exclusivité

Publié le Vu 560 fois 0 Par DS SQ
18/06/2017 18:51

Bonjour,
Est-ce qu'une clause d'exclusivité (ou de non concurrence) peut être rédigé dans un NDA? Je ne trouve aucune source ou précédent de jurisprudence qui l'affirmerais.
Qu'elle est selon vous la meilleure manière afin de garantir une exclusivité d'une start'up émergente? Contrat de partenariat commercial dans lequel on insère une clause d'exclusivité?
Merci pour votre aide et vos avis.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.