Rédaction clause d'exclusivité

Publié le 18/06/2017 Vu 600 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2017 18:51

Bonjour,
Est-ce qu'une clause d'exclusivité (ou de non concurrence) peut être rédigé dans un NDA? Je ne trouve aucune source ou précédent de jurisprudence qui l'affirmerais.
Qu'elle est selon vous la meilleure manière afin de garantir une exclusivité d'une start'up émergente? Contrat de partenariat commercial dans lequel on insère une clause d'exclusivité?
Merci pour votre aide et vos avis.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

102 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

22 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.