Remboursement voyage coronavirus côté Entreprise

Publié le 31/07/2020 Vu 382 fois 1 Par
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Légavox

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31/07/2020 15:35

Bonjour à tous,



Je suis stagiaire dans une boite qui organise des voyages. Un Client nous a commandé un voyage en Argentine pour lequel nous avons fait un contrat qui n'a pas été signé mais tout négocié ensemble. Le covid faisant, l'opération a été avorté sans formalisation particulière ( pas de notification d'annulation du voyage)

Les parties ont juste échangé par e-mails

Ma boite se demande si elle pourrait quand même conserver une parties de l'avance faites pour le voyage par le Client au titre des sommes déja payées à ses prestataires locaux et au titre du travail fait sur ledit contrat.

J'ai vu l'ordonance du 25 Mars 2020 sur la résolution de cetrains contrats de voyages

Mais je ne sais pas si elle nous est applicable, ni vraiment dans quelle direction chercher,pour fonder notre requête de conserver une partie de l'avance pour ces frais déja avancés.

Pourriez vous m'aguillier? :)



Excellente journée à tous !

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