Saisie sur part de SARL en cas de créance personnelle

Publié le 11/06/2016 Vu 1601 fois 1 Par
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24/05/2016 18:05

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car je rencontre une situation délicate et en attendant de revoir mon expert-comptable je souhaiterais avoir si possible le plus d'éclaircissement possible.

En vous remerciant par avance de vos avis éclairé.

J'ai traversé une période très sombre de ma vie qui m'a poussé à l'endettement (à hauteur en tappant large, d'environ 40 000 euros) j'ai, comme beaucoup d'endetté je pense, fais la politique de l'autruche pendant 3 ans et ai totalement fuit les huissiers, les procédures etc.

Aujourd'hui cela va mieux, je travaille et arrive à me dégager environ 1400 euros par mois dont une très grosse partie (quasiment 40%) part pour tenter de combler mes créances personnelles.

Je suis, avec 2 amis à moi au courant de ma situation, en train de monter une SARL qui devrait rapidement permettre de dégager des bénéfices.

Je suis bien entendu frappé d'interdit bancaire, et mes amis étant au courant, c'est eux qui vont me prêter à titre privé la part nécessaire pour former cette SARL.

Le problème c'est que l'huissier me "traque" sans relache et considère que les efforts que je fourni ne suffisent pas.

Je lui ai expliqué que j'étais en création d'entreprise en plus de mon salaire actuel pour augmenter mes revenus et permettre de fournir potentiellement encore plus.

Aujourd'hui toutefois, ne voulant pas impacter l'entreprise par ma situation personnelle, je me pose la question avec mes amis si il est judicieux que je sois associé au projet.

Actuellement nos idées de statuts sont ainsi :

Moi : 40% des parts de la SARL, statut salarié pas de gérance
Ami 1 : 30% des parts de la SARL, TNS avec gérance
Ami 2 : 30% des parts de la SARL, associé simple qui ne fait qu'apporter du capital sans travailler au sein de la SARL.

Je me demande carrément ce qu'il pourrait se passer si l'Huissier se pointe et décide de saisir mes parts ?

Je précise que le capital social est de 5000 euros réparti en 2000 pour ma part, 1500 et 1500 pour mes deux amis.

Qu'en pensez-vous ? je souhaite votre avi objectif bien entendu, on a tous des moments dur dans la vie, je sais que je dois augmenter mes revenus pour palier au plus vite à la situation, nous disposons de compétences complémentaires nous trois et pensons que cela peut être un très bon moyen pour arriver à considérablement augmenter nos revenus et ainsi permettre de rembourser plus vite. (CA estimé à 220 000 euros à la première année)

En vous remerciant de m'avoir lu.

Bien à vous

11/06/2016 13:33

Bonjour,
La saisie de parts sociales est effectivement possible. Je vous conseille de vous rapprocher de vos créanciers afin de définir des modalités de remboursement de votre dettes à l'amiable, ce qui permettra de protéger vos parts sociales contre toute action des créanciers.
Bien à vous.

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