droit fiscal d'un auto-entrepreneur libéral français avec une ONG congolaise comme client?

Publié le 02/11/2019 Vu 486 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2019 09:53

Bonjour,

je ne suis pas certaine des catégories choisies plus haut.

Je suis sous statut de micro-entreprise en conseil et je suis appelée à remplir une mission de consultance de 4 mois pour une ONG nationale congolaise.

Voici mes questions :

Vu que la micro-entreprise est non assujétie à la TVA, que je paie les taxes sociales et impôts en France.

Sous quelle loi le contrat doit il est signé (notamment le règlement des différents qui peuvent surgir), française ou congolaise?

La facture est libéllée hors taxes, vu que je ne paie pas de tva en France ou bien dois-je intégrer la tva congolaise?

Et enfin, la Direction Générale des Impôts congolaise peut elle me réclamer de payer des impôts sur place? si oui quel pourcentage sur quoi extactement ou combien?

Où puis-je trouver les textes de référence?

Merci beaucoup

Madame Piers Dernière modification : 02/11/2019 - par P8carolina

Superviseur

02/11/2019 12:09

Bonjour
Pour cette question, je vous conseille de voir directement avec les services fiscaux

https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/micro-entrepreneur-auto-entrepreneur/128
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Superviseur

02/11/2019 21:15

C'est peu de chose, pas de quoi !
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

02/11/2019 21:20

je n'ai pas trouvé de réponse sur cette page, mais je tenterai joindre l'URSSAF et la BGE lundi.

Bon week-end

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

106 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.