Droits auteur de créations en entreprise

Publié le 21/08/2022 Vu 274 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/08/2022 15:30

Bonjour

Animatrice au conseil départemental dans une école.

Jai cree de nombreux supports pédagogiques dans mon entreprise.

Jai confié à mon adjointe des documents destines pour mon EQUIPE.

Il s'avère que celle ci quitte l'entreprise et du coup ne m'a pas rendue mes documents.

A t'elle le droit de les garder?

Qu'en est-il de ma propriete intellectuelle ?

Suis je en droit de les réclamer ?

De plus a t'elle le droit de retirer des documents de l'entreprise que nous utilisions ?lui appartiennent ils tous alors ..

MERCI BEAUCOUP pour votre réponse.

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