Encaissement des ventes en tant qu'agent commercial

Publié le Vu 1057 fois 1 Par Riben
05/07/2016 12:18

Bonjour,

Après de nombreuses recherches sur plusieurs semaines je ne parvient pas à trouver réponse à ma question, qui semble assez épineuse.

Je suis agent commercial et mon mandant, situé à l'étranger, souhaiterait que notre contrat soit revu afin que je puisse encaisser pour leur compte les éventuels règlements par chèques (compliqués à encaisser à l'étranger). Je reverserai alors ces montant encaissés à mon mandant, après prélèvement de ma commission.

Or je ne sais pas si une telle clause est possible. Je sais qu'elle l'est dans le cadre d'un contrat de courtier. Un courtier peut ainsi dans son rôle d'intermédiaire, si précisé dans son contrat (disons que c'est nettement mieux avec un contrat), mettre en contact le tiers et la société, mais faire transiter les fonds par son compte avant retrait de sa propre commission (avec accord préalable sur son montant bien sur).

Cependant, le courtier a pour tous les actes menant à ces ventes une différence notable avec l'agent commercial : il agit pour son propre compte et non pour celui de la société donneuse d'ordre. La présentation au client en est très différente.

Comment concilier les deux ? Il faudrait conserver cette notion d'acte réalisés par l’intermédiaire au nom et pour le compte du mandant/donneur d'ordre, comme c'est classiquement le cas pour l'agent commercial, avec la possibilité (technique dans notre cas, mais qui doit être possible juridiquement) d'encaisser pour le compte du mandant les commandes réglées par chèques. Est-ce possible soit en tant qu'agent commercial soit en tant que courtier ? Si c'est possible en tant que courtier ou apporteur d'affaires, un contrat avec clause stipulant qu'il agit pour le nom et pour le compte du donneur d'ordre ne risquerait-il pas pour cette raison d'être requalifier en tant que contrat d'agent commercial ?

Merci beaucoup d'avance à ceux qui prendrons le temps de lire et répondre,
Benoît

17/04/2019 18:03

J'ai le même problème !!

Effectivement question épineuse... avez vous des retours ?

BS

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