Enduit de facade a base de chaux

Publié le 30/08/2023 Vu 787 fois 4 Par
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29/08/2023 20:55

Bonsoir les enduits de facades non étanches sont ils pris en compte par la decennale? Merci

Modérateur

30/08/2023 07:38

Bonjour,

Réponse en copiant ce lien: https://www.anil.org/jurisprudences-garantie-decennale-enduit-facade/

Cordialement

30/08/2023 13:39

Bonjour la cour d appel et de cassation ne disent pas pareil donx a qui se fier? Cordialement.

Modérateur

30/08/2023 16:26

Ben, la cour de cassation !

30/08/2023 21:03

Donc du coup la decennal n entre pas en compte pour les enduits considéré comme non étanche. C est bien ca? A partir de quand cette loi est en vigueur? Merci beaucoup.

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