que faire avec un huissier de justice reellement incompetent et menteur ?

Publié le Vu 297 fois 0 Par pierre46
23/10/2019 09:36

Bonjour,

Deja merci de me lire. J'ai demande a un huissier de justice de rediger une asignation a l'encontre d'une SARL avec laquelle j'ai des problemes pour des travaux abandonnes, la somme en cause est de moins de 4000 euros.

Le greffe du tribunal d'instance refusant que je fasse une declaration simplifie pour saisir le tribunal d'instance en me disant qu'il s'agit d'un contrat ( alors que normalement j'ai le droit de le faire ) et m' oblige de faire rediger une assignation par un huissier de justice , je suis donc aller voir un huissier de justice. J'ai dit a cet huissier que je voulais saisir le tribunal d'instance territorialement competent pour demander au juge de bien vouloir proceder a la resolution judiciaire du contrat qui me lie avec cette SARL.

A ma grande surprise, a la lecture du projet d'assignation redigee par l'huissier, il assigne la SARL devant le tribunal de commerce et refuse de le faire devant le tribunal d'instance qui,selon lui, n'est pas competent. Il me dit avec insistance que je suis dans l'obligation d'assigner cette SARL devant le tribunal de commerce du fait que c'est une societe commerciale inscrite au RC S. Je precise que je sui un particulier, demandeur dans cette affaire et non commercant.

En plus il mentionne dans ce projet d'assignation que je demande au juge de constater la resolution du contrat alors que je n'ai pas signifie a la SARL que je procedais a la resolution unilaterale du contrat pour faute contractuelle suffisamment grave et comportement manifestement deloyal et que, bien au contraire, j'ai informe l'avocat de cette SARL que j'allais engager une action en resolution devant la justice.

L'assignation de cet huissier est totalement baclee sans motivation juridique et contient en plus mensonge et inexactitudes.

Je lui ai adresse trois courriels pour qu'il me donne des explications : il ne repond pas a ces courriels.

Je viens de lui adresser une LR/AR ainsi qu'a son associe qui m'a conseille de le prendre pour cette assignation du fait de ses competences...

Je viens aussi de saisir le president de la chambre departementale des huissiers de justice dont depend cet huissier parce que pour moi il se passe quelque chose de tout a fait anormal.

Ce qui m'inquiete dans cette affaire c'est que cet huissier semble tout faire pour avantager la SARL dont il connait l'avocat et dont l'office ( de l'huissier ) se trouve a proximite de la SARL.

Je n'ai pas la moindre habitude avec les huissiers de justice alors quelle est la meilleure demarche a adopter ?

Je trouve deja tres bizzare que le greffe du tribunal d'instance refuse ma declartion simplifiee alors qu'elle est normalement recevable et me conseille de m'adresser a l'office de l'huissier de justice en question qui serait tres competent...

Vous voudrez bien m'excuser de l'absence d'accents et autres dans mon ecrit mais j'ai un clavier qui n'en possede pas.

Je vous remercie de votre reponse te vous tient au courant de la suite si vous etes interesse et pour que cela serve aux autres aussi.

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