fond personnel pour combler trésorerie

Publié le Vu 2727 fois 4 Par tacata
20/11/2008 17:15

Bonjour
Suite à un litige avec un fournisseur.
la trésorerie de ma société (SARL) est au plus bas...
Afin de régler les frais de procédure et d'avocats
je dois, si j'en ai le droit, verser des fonds personnel.

Puis je faire un simple virement de fonds personnel ?
Y a t'il une limite ?
Dois je faire une déclaration particulière ?
Quel sont les règles (comptable, fiscal, juridique...) à respecter.

Merci pour votre attention

Tout autre conseil pour aider une jeune entreprise en difficulté sera bien venu

Cordialement.

David B

20/11/2008 17:55

Bonjour David,

Je ne suis pas spécialiste en droit des sociétés, cependant j'ai quelques souvenirs qui pourraient être des pistes à explorer avec un avocat ou un conseiller juridique.

Je rappelle aux lecteurs de ce sujet que l'avantage de la SARL est la responsabilité des associés qui est limitée au montant de leurs apports. Sauf faute de gestion, ils ne peuvent être tenu sur leur patrimoine personnel.

Pour augmenter la trésorerie de la société, l'une des méthodes est l'augmentation de capital. Il va falloir pour cela réunir les associés en AG extraordinaire afin de modifier les statuts (sur le montant du capital et la répartition ou la valeur des parts). Il vous faudra 75% des voies favorables pour augmenter le capital. Autre chose : depuis une loi de 2001, il faut que le capital d'origine ait été libéré en intégralité avant de procéder à une augmentation de capital.

Quant aux modalités pratiques, puisque je n'ai que des connaissances théoriques sur le droit, je ne peux que vous conseiller de vous adresser au Centre de Formalité des Entreprise du ressort du Tribunal de Commerce de votre SARL.

Mais le revers majeur, c'est que si les problèmes de trésorerie persistent une fois que vous aurez augmenté vos apports, vous aurez nettement plus à perdre. Il est parfois plus sage d'organiser un dépôt de bilan et de repartir sur des bases plus saines.

Ceci n'est qu'un avis personnel, bien sûr, n'hésitez pas à consulter d'autres personnes, si possible des professionnels du droit ou associés de SARL, afin d'avoir une vision plus pratique de cette période trouble.

Bon courage

20/11/2008 22:36

Bonjour,

Merci pour toutes ces explications claires.

Je ne voulais pas en passer par la (augmentation du capital)
je pensais pouvoir gérer cela plus simplement ...
J'espérais que d'autre solutions plus souples existaient.
Des frais supplémentaires que l'on aurait bien aimé s'épargner.

Pour le dépôt de bilan ... Nous souhaitons poursuivre la procédure judiciaire en cours en espérant obtenir réparation.

Je semblerais peut être ridicule dans ce cas je comprendrais
que vous ne répondiez pas.
Puis je faire une avance "prêt à 0%" ?

Quoi qu'il en soit encore merci d'avoir pris le temps de rédiger une réponse

Bonne continuation.

21/11/2008 00:04

Après recherche dans un ouvrage sur le droit des sociétés, il existe une solution courante qui devrait, je l'espère vous convenir.

Il s'agit de l'avance en compte courant. Le principe est simple, il consiste en un virement de fonds de votre part au bénéfice de la société. Vous allez alors devenir créancier de votre SARL. Vous pourrez reprendre la somme ou une fraction de celle-ci lorsque vous le désirerez. Il s'agit d'un contrat de prêt qui n'est pas nécessairement écrit, même si pour plus de sécurité je ne saurai trop vous le conseiller.

Si toutefois vous souhaitiez demander un taux d'intérêt, même faible, en contrepartie de ce prêt, sachez que les intérêts versés au titre de ce prêt pourront être déduits de l'Impôt sur les Sociétés. N'étant vraiment pas spécialiste en droit fiscal, un conseil extérieur sera le bienvenu pour vous.

La contrepartie de ce prêt est dans le risque qu'il comporte. Si d'aventure la SARL ne surmontait pas ses difficultés financières, vous seriez mêlé aux autres créanciers et donc vous ne pourriez pas forcément retrouver l'argent prêté.

Une alternative : vous pouvez vous porter caution solidaire en cas de prêt accordé à votre SARL par un établissement de crédit. L'inconvénient serait ici les intérêts à verser, et l'échéance que vous ne choisiriez plus.

Vous pouvez demander conseil au banquier qui gère le compte de la société, il sera sans doute plus au fait de cette procédure que moi. Et surtout n'hésitez jamais à poser une question. Il n'y a pas de question ridicule ni d'appréhension à avoir lorsque vous vous renseignez au sujet de votre SARL.

À visiter : Le site de l'APCE a une page consacrée au compte courant d'associé.

Cordialement

21/11/2008 10:44

Bonjour
Merci pour vos recherches.
Je vais suivre vos informations.
Si celles-ci son confirmées par le banquier.
Cela sera une procédure moins lourde (économiquement et administrativement) et plus rapide à mettre en oeuvre.

En ce qui concerne mes questions je suis plutôt gêné effectivement.
Comme on dit si nous avions su... Nous nous sommes mis dans une situation difficile à cause d'un fournisseur indélicat.
Et nous n'avions pas de conseil compétant.
Nous voila obligé d'agir dans l'urgence. Cela nous contraint de supporter des frais de procédure et d'avocats importants.

Je vous posterais la solution que nous aurons choisi.

bonne journée

DAVID B

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