Garantie financière tourisme

Publié le 03/06/2020 Vu 625 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2020 09:31

Bonjour,

nous sommes une jeune société organisatrice de séjours de vacances pour enfants et adolescents en Fraance et plus particulièrement en Sarthe. (colonie de vacances). Nous ne parvenons pas à trouver un établissement qui veuille bien nous souscrire une garantie financière tourisme indispensable à notre fonctionnement. Avant le confinement, notre dossier était passé 2 fois aurpès d'un organisme d'assurance et devait passer une 3ème fois en commission après le confinement sachant que les éléments à modifier avaient été réalisés. Malheureusement, à la fin du confinement, l'organisme en question abandonne ce type de dossiers du fait des impacts importants dans ce secteur avec la crise. À 1 mois de nos séjours, nous n'avons toujours pas de garantie financière donc nous ne pouvons pas ouvrir nos centres. Nous avons déjà des inscriptions, des engagements et des prestataires à payer. Existe-t-il une dérogation pour cette garantie financière? auprès de qui pouvons-nous la demander? que pouvons nous faire sachant que l'octroi des garanties financières est encore plus complqiuée avec cette crise? Cordialement, F. LORAND

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter