image libre de droit, quelle sont les limites?

Publié le 21/01/2011 Vu 2007 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2011 10:27

bonjour

nous sommes en tout début de création d'entreprise, nous abordons le thème des images, nous avons donc trouvé des images libres de droit et gratuites, mais il arrive que ce soit des photos de produit par exemple hello-kitty, je me pose donc une question, l'image (la photo ou le dessin)est libre de droit, suis je dans la légalité si j'utilise cette photo à des fins commerciales et/ou promotionnelles

dans le cas de gravure sur verre, ardoise...

autre question du même genre:

j'ai le cas d'une petite fille avec une robe de baptême hello kitty, la maman a fait un montage photo, il y a des étoiles, des cœurs, et des hello-kitty ( c'est une accro), ai je le droit de graver cette photo? puis je réutiliser cette gravure ( avec accord de la maman) pour mettre en modèle sur mon site ou sur mes annonces?

et dernière question:
si je commettais une erreur de ce genre,

qu'encours t on? quelle est le tarif de l'amende...?


merci pour votre précieuse aide

cordialement

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