Import Export entre Amérique du sud/ Europe

Publié le 30/09/2022 Vu 569 fois 1 Par
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Légavox

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27/09/2022 19:36

Bponjour,

Je vous explique ma situation qui me pose soucis et à laquelle je ne trouve pas vraiment de réponse.

Je suis francais mais résident fiscal espagnol car je vie à Madrid depusi quelques années maintenant.

Je vais lancer une entreprise d'import export.

Je vais acheter des marchandises au Brésil qui arriveront et seront stockées au Monténégro pout tout un tas de raisons. (donc hors UE)

J'aimerai idéalement ensuite revendre directement ces produits du Monténégro à des clients particuliers espagnols donc en Espagne (Web)

Ma question est de savoir qu'est ce que je dois créer comme structure, quelle loi appliquée, quelle TVA? Pas évident de s'y retrouver...

Par avance merci!

29/09/2022 17:56

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que le forum français Legavox soit le plus à même de vous donner des informations ou conseils précis, en matière de création d'entreprise ou de fiscalité, pour une installation en Espagne. En effet, bien que vous soyez de nationalité française, vous êtes résident fiscal espagnol, de sorte que vous relevez de la législation commerciale et fiscale espagnole, dans la mesure, bien sûr, où votre entreprise serait, de fait, installée en Espagne et non en France.

Quelle structure créer pour exercer l'activité envisagée ?

Il est bien difficile de vous répondre, sans connaître vos besoins ou attentes, en matière de couverture sociale et de fiscalité notamment. Comme déjà dit, vous relèverez du droit espagnol et devrez choisir parmi les structures juridiques de ce pays (entreprise individuelle,
micro-entreprise, si elle existe en Espagne, forme sociétaire de type SARL ou SAS(U), si vous voulez plus de sécurité juridique, en séparant bien le patrimoine personnel et le patrimoine
professionnel). Je suppose qu'il existe en Espagne des chambres de commerce et d'industrie qui donnent des conseils en matière de création d'entreprise, comme c’est le cas en France. Je vous conseille de vous adresser à eux, afin de décider, en connaissance de cause, de la création et de choisir la structure la mieux adaptée à vos besoins et attentes.

Sinon, en matière fiscale et de TVA plus précisément, vos ventes effectuées via le net, si j'ai bien compris, relèveraient des ventes à distance de biens importés, si les biens revendus sont acquis au Brésil et étaient livrés à des clients particuliers espagnols, directement depuis le Monténégro qui ne fait pas encore partie de l’espace européen.

Etant précisé que je ne connais pas le système fiscal espagnol, vos ventes devraient, dans tous les cas, en application des règles de TVA européennes, subir la TVA espagnole, s’agissant de ventes à distance de biens importés, en faveur de clients particuliers espagnols, dites-vous.
La TVA sur les ventes devrait être déclarée via le guichet unique TVA espagnol.

S’agissant de problèmes complexes qu’il serait vain d’essayer de développer ici, je vous conseille a nouveau de vous renseigner auprès d’un expert-comptable espagnol.

Cordialement

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