Liquidation Judiciaire d'un Agent commercial en nom propre?

Publié le Vu 6813 fois 0 Par GeB
01/06/2009 12:30

Liquidation Judiciaire d'un Agent commercial en nom propre?

Bonjour,

Faute de pouvoir payer la deuxième annuité de passif (il me manque 6000/7000€ et moins encore a fin Juin) , et donc de respecter le plan d'apurement suite a un redressement judiciaire de 1 an de Janvier 2007 a janvier 2008
je vais probablement me retrouver en Liquidation Judiciaire
avec environ 70 000€ de passif (TVA , charges sociales , impôts sur le revenu, etc....) (loi de 2005 et 1985)

Le mandataire judiciaire devenu commissaire au plan et qui va m'envoyer devant le TGI m'a promis la procédure suivante :

LJ au 15 Juillet environ (décision TGI)
il prend en mains mes droits patrimoniaux , soit comptes bancaires etc
Je n'ai absolument rien, l'inventaire fait pendant le redressement m'avait dit qu'il n'y aurait pas de vente les frais étant supérieur au montant;
6/7 mois après le début de procédure , la LJ est close pour insuffisance d'actifs
et je refais de nouveau ce que je veux , puisque d'après lui je ne serai pas interdit de gérer vu mon dossier

Pendant la LJ il me laisse mon salaire , puisque m'a t'il dit ce n'est pas la politique de l'étude de saisir les salaires.

Pensez vous que la procedure sera celle la?
qu'il me dit vrai le commissaire au plan....

Merci de vos reponses

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