Litige grand site discount

Publié le Vu 176 fois 1 Par Casale
22/06/2019 13:43

Bonjour,

Jai réalisé des achats professionnels ( plusieurs centaines sur un an) sur un grand site discount à l'aide de leur forfait "à volonté" qui permet d'avoir les frais de port gratuits sous condition de payer 50€ par an.



Il est spécifié dans les CGV que l'utilisation pro de ce service peut conduire à la fin du compte dans avertissement. Ce qui a été fait.

Aujourd'hui la branche pro de cette entreprise m'envoie une facture d'un montant exhorbitant à payer sous 30 jours. Je n'ai jamais signé de contrat avec la branche pro de cette entreprise.

L'intitulé de cette facture est "régul frais de port", avec le montant à côté.

Question: dois je payer cette facture? Quels sont mes recours, si j'en ai? Il y a t il vraiment un préjudice pour cette grande entreprise sachant qu'ils ont gagné un chiffre d'affaires conséquent suite à mes achats?



Merci de m'avoir lu.

Bien à vous

Superviseur

22/06/2019 15:25

Bonjour

Le seul avis que je puis vous donner, c'est de contacter un avocat spécialisé.

Mais lisez ceci

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10868
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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