Nature de la rémunération des droits d'auteurs d'un salarié

Publié le 19/10/2020 Vu 175 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/10/2020 10:11

Bonjour,

J'ai lu avec attention l'article suivant : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm

Il détaille les règles de droit concernant les droits d'auteurs d'un salarié, il ne précise cependant pas la nature de cette rémunération.

Il me semble logique que la part "droits d'auteurs" soit rémunérée en tant que telle avec production d'une facture par l'auteur salarié puis déclaration par ses soins au régime des auteurs par exemple en BNC auprès de l'URSSAF compétente (Limousin) pour les régimes préalablement gérés par la Maison des Artistes et l'AGESSA. Ces droits s'ajoutant à sa rémunération usuelle sous forme de salaire.

Est-ce que cette interprétation est correcte ?

Je précise à toutes fins utiles que le salarié, dans le cas qui me préoccupe, est engagé à temps plein et convenablement rémunéré (au-dessus du salaire conventionnel).

Bien cordialement, Dernière modification : 16/10/2020 - par gwylan

16/10/2020 11:12

Bonjour,

Vous pourriez interroger l'URSSAF et si vous êtes l'employeur au titre du rescrit social...

A mon sens, si l'oeuvre est produite pendant le temps de travail, il s'agit d'un salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/10/2020 11:49

Je vous propose toutefois ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2020 10:17

Merci !

Le dossier pose clairement les limites. Dans notre cas, l'originalité des oeuvres est très simple à démontrer. Je pense qu'il faudra bien distinguer le travail sur l'oeuvre qui est rémunéré en salaire et l'exploitation de cette oeuvre par l'entreprise qui ouvre des droits d'auteur.

Mais je vais suivre votre conseil et contacter directement l'URSSAF.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.