Organe exclusion SAS

Publié le Vu 142 fois 0 Par bidibule10
18/05/2019 08:26

Ces cas sont-ils possibles dans le cas d'une SAS ?

Compétence exclusive du président ?

Compétence alternative de l’assemblée des associés (si la présidente concernée qui est actionnaire) et de la présidente. Donc la présidente est seule à pouvoir décider l’exclusion si la mesure vise un autre actionnaire ?

L'exclusion décidée par un « comité d’exclusion », prévu dans les statuts qui comporterait 5 actionnaires désignés parmi les actionnaires par l’assemblée à la majorité, sur proposition du président ?

Création d’un conseil d’administration dont le fonctionnement serait calqué sur le conseil d’administration des SA, étant précisé que l’administrateur qui serait visé par la mesure d’exclusion serait privé de son droit de vote ?



Merci pour vos réponses.

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