Don particulier vers SAS

Publié le 10/11/2020 Vu 122 fois 1 Par
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10/11/2020 11:59

Bonjour, je voulais savoir si il était possible de recevoir des dons de particuliers en étant une SAS.

Je précise la situation :
La startup a été créée en octobre, suite à un financement participatif certaines personnes n'ont pas fait de dons à cette période mais souhaitent quand même soutenir le projet. Il y a également des personnes ne voulant pas utiliser le service (car pas d'intérêt direct) mais voulant tout de même "financer" à leur échelle.

Du coup, est-il possible qu'on mette peut-être en place un bouton "soutenez-nous" avec un lien comme une cagnotte paypal etc (comme les assos ou youtubeurs ahah) pour qu'ils puissent contribuer ?
Ou faut-il que les gens fassent le virement à un des membres de l'entreprise ?

J'espère que j'ai été assez claire et compréhensible ! ^^

10/11/2020 14:50

Bonjour Lenn,

Il me sembe que les dons sont possibles mais ils sont fiscalisés. Ainsi le produit reçu par la sas est fiscalisé à l'IS (impots des sociétés).

Si le don n'est fait pas fait sans contre-partie, il est soumis à TVA.

Pourquoi est ce que ces personnes verseraient spontannément un don avec juste un bouton ?

Le don s'enregistre en produits exceptionnels (#771300)



Bonne journée,
__________________________
Geoffroy DEFFRENNES

Mon Expert-comptable à Lyon

https://cplusensemble.fr

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