TVA pour une prestation de service avec déduction d'achat de matériel.

Publié le 28/01/2024 Vu 371 fois 7 Par
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26/01/2024 14:34

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude pour cette louable initiative visant à apporter un soutien aux auto-entrepreneurs. Après avoir effectué des recherches en ligne pour obtenir des éclaircissements sur ma préoccupation, je me tourne vers vous dans l'espoir de trouver des réponses. Mon questionnement porte sur l'établissement d'une facture, une démarche qui me semble complexe et technique. Je suis en charge de facturer à un client un service de prestation, tout en effectuant une déduction correspondante à l'achat du matériel. Ce dernier a été acquis directement auprès du même client, et mon intention est de le soustraire du montant total de la prestation. Dois-je également prendre en compte la TVA, étant donné que l'achat du matériel inclut toutes les taxes? Un contrat a déjà été conclu avec le client, incluant l'achat du matériel actuellement en place. Ce contrat spécifie que la valeur du matériel acquis sera répartie sur une période de 3 ans, avec déduction correspondante sur la facture des services fournis.



Exemple :



- *Prestation de service : 1000 HT*

- *Matériel (acheté chez le client) : -83 HT*



Dans ce contexte, dois-je appliquer la TVA sur les deux montants et déduire la somme du matériel, toutes taxes comprises, par la suite?



Je vous remercie par avance. Dernière modification : 26/01/2024 - par Noursan

27/01/2024 19:12

Bonsoir,

J'avoue ne pas très bien comprendre le schéma de votre opération qui n'est pas parfaitement expliquée. Vous ne dites pas, non plus, si vous avez opté pour la TVA, sachant que vous prétendez être auto-entrepreneur, donc en principe relevant de la franchise en base, sauf option pour la TVA ou dépassement des limites de ladite franchise en base.

Par hypothèse, je suppose que vous êtes soumis à la TVA (si vous étiez en franchise en base, la TVA ne s'appliquerait pas, de sorte que vous factureriez HT, sans TVA et vous ne récupéreriez pas la taxe d'amont).

Si je comprends bien, vous voulez facturer une prestation de services comportant la fourniture de matériels acquis auprès de votre client qui vous a facturé ledit matériel avec de la TVA (ou bien vous voulez facturer une prestation de services, avec achat de matériels constituant une ou des immobilisations pour votre entreprise, ce qui ne change pas la situation TVA). Je crois comprendre que votre client et fournisseur du matériel accepte que vous lui payiez le matériel sur 3 ans, par imputation sur le prix des prestations réalisées durant la période de remboursement.

Si mon hypothèse est juste, vous devez déduire la totalité de la TVA facturée par votre client pour la fourniture du matériel, dès réception du matériel et de la facture.

Le paiement du matériel sur 3 ans est une modalité de paiement qui n'a pas d'incidence sur la TVA due au titre de la prestation. Vous devez donc facturer votre prestation HT, plus la TVA, soit un prix TTC, sur lequel sera imputée la partie retenue pour paiement du matériel.

Je reste disponible pour préciser.

Cordialement

28/01/2024 18:28

Merci pour votre réponse,

Je vais tenter d'être aussi clair que possible sans trop vous faire perdre de temps. J'ai récemment conclu un contrat de prestation de services dans le secteur de l'entretien avec un client. Ce contrat stipule la reprise du matériel sur site, avec l'accord de déduire sa valeur de la facture mensuelle.

Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur la légalité de cette démarche et des conseils sur la manière adéquate de déduire la valeur du service final de la facture, en tenant compte de ma soumission à la TVA.

Merci beaucoup

28/01/2024 19:01

Bonsoir,
Avant de pouvoir vous répondre, il faudrait encore préciser au sujet du matériel repris. Apparemment, la situation ne semble pas correspondre aux hypothèses que j'avais envisagées et elle n'est pas encore claire pour moi.
Quelle est la nature du matériel repris (matériel usagé, réutilisable, je suppose) ? Je suppose aussi qu'il s'agit d'immobilisations pour votre client, immobilisations ayant, à priori, donné lieu à récupération de la TVA, lors de l'achat. Est-ce bien cela ?
Dans la mesure où vous avez convenu de déduire de votre facture de prestations, la valeur des matériels repris, il faudrait que votre client, qui est, de fait, aussi fournisseur de matériel usagé, vous facture le matériel repris, avec TVA si la taxe a été initialement déduite. Cette facture fournisseur serait comptabilisée dans vos charges (achats ou immobilisations suivant la nature des biens repris pour votre entreprise) et son montant (dette fournisseur) serait apuré, par compensation partielle avec le compte client prestations de services.

Merci donc de bien vouloir préciser

Cdt

28/01/2024 19:19

En effet, l'équipement a été acquis d'occasion, incluant un chariot, une machine et divers autres équipements.

En conséquence, je suis tenu d'émettre une facture précisant la déduction de la valeur de l'équipement ?

. Voici un exemple !!!

Prestation de service :1000 € HT - Déduction pour matériel 80 € HT+ TVA (20%)

Où Il est nécessaire de solliciter une facture distincte pour le règlement de la valeur de l'équipement ?


Merci

28/01/2024 19:39

Comme je l'ai dit, votre client doit vous remettre une facture pour le matériel que vous lui reprenez et qui sera payé par imputation sur le prix de vos prestations. Cette facture fournisseur, comptabilisée dans vos écritures, sera apurée, comme déjà dit, par compensation avec le compte client prestations.
Il y a donc 2 opérations juridiques et comptables distinctes. Une prestation de services que vous rendez pour un prix X et que vous facturez à votre client. Et, il y a aussi une cession de matériel par votre client qui est donc aussi fournisseur pour cette cession. Cette cession est comptabilisée chez vous, comme toute facture fournisseur.
Au niveau paiements, on compense les comptes clients et fournisseurs.
Voilà comment je vois les choses.

28/01/2024 19:45

Merci beaucoup et c'est vraiment très clair

Bonne soirée à vous

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