Problème de droit à l'utilisation d'une Font Démo à but commercial

Publié le 23/01/2024 Vu 426 fois 3 Par
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23/01/2024 15:09

J'ai été contacté recement par l'entreprise FontRadar au sujet de l'utilisation d'une font sans licence sur mon site internet.
Dans un premier temps j'ai été surprise pensant avoir utilisé une version démo de la font et donc être libre de l'utiliser sur mon site si je le souhaitais. Cependant après avoir vérifié sur le site de libre service, ladite font ne pouvait pas être utilisée sur mon site étant donné que celui-ci est une vitrine de ma autoentreprise. J'ai alors voulu procédé à l'achat de la license pour être en règle. Cependant en allant sur le site de BLKBK (créateur de la font) j'ai constaté que je devais débourser 600€ si je souhaitais utiliser cette font à des fins commerciales. J'ai donc prévenu FontRadar que, n'ayant pas les moyens de payer cette sommes pour une font, j'avais entièrement desinstallé et retirer la font de mon site. J'ai aussi précisé qu'étant donné que mon site ne générait que très peu de visite, (environ 4 par mois, soit propblement moi et ma famille), n'ayant jamais pris le temps de communiquer dessus étant donné que je suis entrain de le construire, je n'avais gagné aucuns contrats ou clients grâce au site.
Cependant FontRadar insiste pour que je paie la license malgré tout.
Sont-ils en droit de faire une telle demande ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 23/01/2024 - par Rokku819

Superviseur

23/01/2024 15:52

Bonjour
Les éléments typographiques sont protégés par deux lois : celle sur les dessins et les modèles et celle sur la propriété littéraire ou artistique.
Ainsi, toutes personnes ou entreprises ne respectant pas (ou ne lisant pas) les contrats de polices de leurs utilisateurs finaux (CLUF), s’exposent à des risques juridiques.

Dans votre affaire, si vous pensez avoir été arnaquée, il faut prendre un avocat.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

23/01/2024 15:59

Bonjour !
Merci pour votre réponse. Cela signifie t'il que je suis obligé d'acheter la license alors que je ne souhaite pas utiliser cette font et que lorsque celle-ci à été installé sur mon site il n'y a eu aucun bénéfice commercial ?

Merci à vous.

Superviseur

23/01/2024 17:03

Si vous l'avez achetée, sans être victime d'une malversation ou arnaque, il sera difficile de justifier un refus de paiement pour absence de bénéfice commercial.
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