Promesse de contrat ou Avant-contrat

Publié le 15/06/2010 Vu 2302 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/06/2010 16:12

Je voudrais savoir si en droit commercial, il existe la notion de promesse de contrat ou d'avant-contrat.
Par exemple, lorsque l'étape de validation du contrat entre les deux entreprises est longue et que l'on souhaite malgré tout commencer le projet, peut-on faire un avant-contrat qui stipule l'essentiel du futur contrat et ainsi s'assurer que l'on peut commencer le travail sans risque de le faire pour rien ?
Si oui, existe t-il des modèles et / ou quelles sont les notions à y mettre ? Dernière modification : 15/06/2010

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.